Terms of sale
Conditions Générales de Vente - ROSEOR
Dernière mise à jour : 29/01/2025
En accédant a notre site et en effectuent des achats vous acceptez pleinement les présentes conditions de service
L’utilisation du Site implique l’acceptation de ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante:
Contact@roseorbijoux.com
La personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou service de la société, ci-après "L'acheteur" ou le "le client" d'autre part, il a été exposé et convenu de ce qui suit :
1. Utilisation du Site
L’accès au Site est libre et réservé aux personnes majeures ou aux mineurs sous la responsabilité d’un adulte.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
ROSEOR se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas d’abus ou de non-respect des Conditions.
2.Produits et dispositions générales
Les présentes Conditions Générale de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vendu par le vendeur.
Les présents Conditions Générale de Vente (CGV) s'appliquent a toutes le ventes de produits effectués au travers des sites internet de la société qui font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication dune nouvelle version sur son site internet. Les CGV étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le client déclare à être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
3.Produits et Commandes
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les commandes sont considérées comme définitives après validation et paiement intégral.
ROSEOR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème technique, suspicion de fraude ou litige antérieur avec le Client.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
4. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en euros (€) TTC et n’incluent pas les frais de livraison.
Le paiement doit être effectué immédiatement et peut se faire via :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American express) et Paypal.
Tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5. Livraison
• Nous livrons en France métropolitaine.
• Délai estimé : 2 à 4 jours.
• Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
• ROSEOR ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.
6. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation..
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part. (voir les conditions d'échange et retours).
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
- Sont exclus du droit de rétraction les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Sont également exclus du droit de rétractation les produits personnalisés et les bijoux d’oreilles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, cadeau, accessoires..) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
7. Exceptions au Droit de Rétractation
Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ou soldées ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Garantie Légale de Conformité
Nos produits bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans selon l’article L.217-3 du Code de la consommation.
Conformément à la loi, le Vendeur assume 2 garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
- Qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art apparemment défectueux ou ne correspondant pas qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
8.2 Garantie des Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons nos produits contre les défauts cachés.
8.3 Exclusions de Garantie
Ne sont pas couverts :
L’usure normale des bijoux et montres.
Les dommages dus à une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté.
9. Protection des Données Personnelles
ROSEOR collecte et traite les données personnelles des Clients en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant
Contact@roseorbijoux.com
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
11. Responsabilité et Force Majeure
ROSEOR ne pourra être tenu responsable des interruptions du Site, erreurs techniques ou cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
12. Modification des Conditions de Service
ROSEOR se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
13. Service Client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par :
E-mail : Contact@roseorbijoux.com
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Ces Conditions de Service définissent les règles d’utilisation de ROSEOR et protègent à la fois l’entreprise et ses clients.